Vendredi 26 mai 2017

Statuts du GROS

Le Groupe de Réflexion sur l'Obésité et le Surpoids est une association régie par la loi du 1er juillet 1901

OBJET - DÉNOMINATION -SIÈGE-DURÉE

Article 1

Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui y adhèrent par la suite, remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts.

Article 2

Cette association a pour objet l’étude des traitements proposés aux personnes en surcharge pondérale, ou plus généralement en difficulté avec leur poids et leur comportement alimentaire, en particulier dans le cadre de la recherche, de l’application et de l’enseignement.

Article 3

L’association prend la dénomination de :
GROUPE DE RÉFLEXION SUR L’OBÉSITÉ ET LE SURPOIDS

Article 4

Son siège est fixé au 37 rue des Mathurins 75008 PARIS.
Il pourra à toute époque être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 5

La durée de l’association est illimitée.

Article 6

Les membres de l’association agréent avec les 10 points de la charte suivante :

Charte du groupe de réflexion sur l’obésité et le surpoids

1. Les membres de l’association sont convaincus que les problèmes rencontrés par les personnes en difficulté avec leur poids et leur comportement alimentaire sont complexes, d’ordre biologique, nutritionnel, physique, psychologique, social et culturel.
2. Les membres de l’association sont convaincus que s’il est généralement préférable de ne pas être gros, tant d’un point de vue médical que psychologique et social, la perte de poids ne suffit pas à régler la totalité des difficultés à laquelle sont confrontées les personnes en difficulté avec leur poids.
3. Les membres de l’association s’engagent à respecter la demande de toute personne en difficulté avec son poids.
4. Les membres de l’association s’engagent à fournir des informations sur les connaissances scientifiques (médicales, psychologiques et sociales) actuelles afin que des décisions éclairées puissent être prises par ces personnes.
5. Les membres de l’association s’engagent à venir en aide aux personnes en difficulté avec leur poids ou leur comportement alimentaire dans une perspective médicale ainsi qu’humaniste, à leur offrir une aide psychologique ou psychosociale.
6. Les membres de l’association s’engagent à ne pas favoriser les résultats à court terme au détriment des intérêts à long terme de leurs patients.
7. Les membres de l’association sont convaincus de l’inefficacité à moyen et long terme des méthodes moralisatrices et interdictrices, c’est-à-dire des régimes ou des consignes visant à prohiber totalement ou en très grande partie certains aliments ou types d’aliments.
8. Les membres de l’association sont convaincus des effets nocifs des approches moralisatrices et interdictrices. Ces méthodes engendrent ou aggravent dans nombre de cas l’instabilité pondérale, peuvent conduire à des troubles du comportement alimentaire ainsi qu’à des troubles psychopathologiques.
9. Les membres de l’association s’engagent à dénoncer et combattre les méthodes amaigrissantes nocives, notamment charlatanesques ou simplificatrices.
10. Les membres de l’association considèrent que seuls des professionnels compétents sont aptes à apporter une aide aux personnes en difficulté avec leur poids ou leur comportement alimentaire. Une formation et des compétences spécifiques dans les domaines de la biologie, de la nutrition, des sciences humaines et des sciences sociales sont requises. Ils s’engagent à acquérir ou à perfectionner leurs compétences dans tous ces domaines.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION - COTISATIONS

Article 7

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Les membres actifs sont composée de trois catégories :
1) Les membres titulaires, qui votent aux Assemblées Générales. Ce sont les membres fondateurs, ainsi que les membres ayant été parrainés par deux membres titulaires, qui ont été membres associés durant deux années, qui ont été agréés par la commission d'habilitation et le Conseil d’Administration. Ils sont des Docteurs en médecine, ou des Psychologues possédant le DESS de psychologie, un diplôme d’activité professionnelle ou un grade de chargé de recherches, des diététiciens, kinésithérapeutes ou psychomotriciens diplômés, ou d’autres personnes travaillant dans le domaine médical ou psychologique.
Le conseil d’administration statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésion. Dans le cas de refus d’une demande, sa décision n’est pas motivée et est sans appel.

2) Les membres associés, qui ne votent pas aux Assemblées Générales et qui sont des membres acceptés par le Conseil d’Administration après une lettre de motivation. Ils sont des Docteurs en médecine, ou des Psychologues possédant le DESS de psychologie, un diplôme d’activité professionnelle ou un grade de chargé de recherches, des diététiciens, kinésithérapeutes ou psychomotriciens diplômés, ou d’autres personnes travaillant dans le domaine médical ou psychologique. Ces membres souscrivent aux dix points de la charte, l'appliquent dans leur pratique professionnelle ou sont désireux de le faire.
Il leur est demandé de participer activement aux activités de réflexion ou de formation de l’Association. Les membres associés peuvent devenir membres titulaires après deux ans. Ils demandent alors à deux membres titulaires d’être leurs parrains et font leur demande auprès de la commission d'habilitation, ou à défaut auprès du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration examine l’avis de la commission d’habilitation si celle-ci a été nommée.

3) Les membres correspondants, qui ne votent pas aux Assemblées Générales. Ce sont des étudiants en médecine, qui ont au moins validé le deuxième cycle d’études médicales ou des psychologues possédant la licence en psychologie et préparant la maîtrise, ou tout autre personne.
Dans tous les cas, ils doivent être parrainés auprès du conseil d’administration. Les membres titulaires, associés et correspondants versent annuellement une cotisation. La cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale. Les membres du Conseil Scientifique sont exemptés de cotisation.
Les cotisations sont payables par les membres de l’association dans le mois de leur admission, et ensuite chaque année avant le 1er mars.

Article 8

Perdent leur qualité de membre de l’association :
1) Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d’administration.
2) Ceux dont le conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement d’une cotisation, six mois après échéance, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne peut donner lieu à une action judiciaire quelconque, à une revendication quelconque sur les biens de l ‘association.

Article 9

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.

ADMINISTRATION

Article 10

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres élus pour deux ans par l’ensemble des membres titulaires à jour de leur cotisation. Le conseil d’administration est composée de la façon suivante :

  • Un Président et un Vice-Président, rééligibles, élus par l’ensemble des membres titulaires pour une durée de deux ans au cours de l’assemblée générale annuelle.
  • 8 administrateurs rééligibles, eux aussi élus par l’ensemble des membres titulaires pour une durée de deux ans au cours de l’assemblée générale annuelle.

A l’issue de la première année, cinq administrateurs, non membres du bureau, sortiront du conseil d’administration. Le conseil d’administration sera ensuite renouvelé par moitié tous les ans lors de l’assemblée générale annuelle.
En cas de vacances, dans l’intervalle de deux assemblées générales, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l’élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.

Article 11

Le bureau de l’association est composée des membres suivants du conseil d’administration :
1) Le Président
2) Le Vice-Président
3) Le Secrétaire Général et s’il y a lieu le Secrétaire Général adjoint
4) Le Trésorier
5) Le Responsable de l’Enseignement.
Les Secrétaires, Trésorier et Responsable de l’Enseignement sont élus par le conseil d’administration pour une période de deux ans et sont rééligibles.
Les fonctions au conseil d’administration et au bureau sont exemptes de rémunération.

Article 12

Le conseil se réunit sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le conseil.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire Général. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Article 13

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l’association, fixe leurs traitements, autorise la prise à bail ou la location des locaux nécessaires au besoin de l’association, fait effectuer toutes les réparations aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers et statue sur l’admission ou l’exécution des sociétaires.

Article 14

Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le président assure les exécutions et les décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
  • Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement momentané ou définitif. Dans ce dernier cas, il assume les fonctions du Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
  • Le secrétaire général, secondé éventuellemebnt par le secrétaire général adjoint, sont chargés des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.
  • Le trésorier tient les comptes de l’association et effectue ses recettes. Il procède, après autorisation du conseil, au retrait, au transfert, à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus.
  • Le Responsable de l’enseignement est chargé par le conseil de l’organisation de l’enseignement dispensé par l’association.

Article 15

Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale l’élection à vie d’un ancien Président comme Président d’honneur. Le vote a lieu à bulletin secret. Cette nomination est réservée aux membres fondateurs ou à titre exceptionnel à une personnalité particulièrement qualifiée par sa notoriété et proposée par le bureau. Il ne peut y avoir plus de 4 Présidents d’honneur.

Article 16

Le Conseil scientifique est composé des anciens Présidents de l’association qui le désirent, ainsi que de personnalités élues par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Il peut être consulté sur tout problème éthique, scientifique ou déontologique ayant trait à la vie de l’association.
Il peut être saisi par :
a) lui-même à la demande d’au moins trois de ses membres,
b) le conseil d’administration à la demande d’au moins la moitié de ses membres,
c) les membres titulaires à la demande d’au moins un cinquième de leur ensemble. Il décide de la diffusion qu’il entend donner aux avis qu’il est amené à émettre. Tout membre du conseil scientifique qui désire faire partie du conseil d’administration quitte le conseil scientifique pendant la durée de la période où il est élu. Il réintègre, ensuite, automatiquement le conseil scientifique à l’issue de son mandat.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 17

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire.
Elle se réunit annuellement au moins une fois, aux jours et heures indiqués par l’avis de convocation. La convocation doit parvenir aux membres au moins 15 jours avant l’assemblée générale et indiquer l’ordre du jour.
Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Les convocations sont adressées 15 jours au moins à l’avance par lettres individuelles, indiquant l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil ; il n’y est porté que les propositions émanant du conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois avant l’époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant le droit d’assister à l’assemblée. L’assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président du conseil d’administration, par un administrateur délégué par le conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général du conseil d’administration ou, à défaut, par un membre de l’assemblée désignée par le Président.

Article 18

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous l’article 19 ci-après). En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre de l’assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 6 voix.

Article 19

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou adresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du conseil, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèque et tous emprunts, et, d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.
Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’assemblée ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 20

L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prolongation ou la dissolution de l’association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Mais dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.
Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de sociétaires présents, ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 21

Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales extraordinaires.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du conseil ou par deux administrateurs.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - FOND DE RÉSERVE

Article 22

Les ressources de l’association se composent :
1) des cotisations de ses membres, dont l’assemblée générale fixe le montant chaque année.
2) des subventions, des dons manuels qui pourront lui être accordés.
3) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.
4) du produit des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.
5) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

Article 23

Le fond de réserve comprend : les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fond de réserve en vertu d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire.
Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu’il y aurait lieu d’y faire. Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidés par le conseil d’administration.

DISSOLUTION - PUBLICATION

Article 24

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale, délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 19, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 25

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil.

Article 26

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

  • Dernière mise à jour: 19/11/15 16:53
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