Jeudi 20 juillet 2017

Règlement intérieur du GROS

Réglement intérieur concernant les membres de l'association

Article 1

Les membres Titulaires.
a) Les membres titulaires sont les membres fondateurs, ainsi que les membres ayant été parrainés par deux membres titulaires, qui ont été membres associés durant deux années, qui ont été agréés par la commission d'habilitation et le Conseil d’Administration.
b) Ils s'engagent à manifester leur intérêt pour un travail de réflexion sur les problèmes de l'obésité, soit par des publications, divers travaux ou en participant à des séminaires, des réunions ou des ateliers.
c) Sans aucune manifestation de la part d’un membre titulaire durant deux ans, même si le membre est à jour de ses cotisations, après examen de la situation avec la personne si elle le désire, le Conseil d’Administration lui signifie par lettre recommandée sa radiation de l'association.
Si toutefois la personne se prévalait malgré tout du G.R.O.S., cela entraînerait immédiatement des poursuites judiciaires.
Toute contestation sur la validité, la nature du présent règlement relèvera exclusivement de la compétence du tribunal de grande instance de Paris.

Article 2

Les membres associés.
a) Les membres associés sont des membres acceptés par le Conseil d’Administration après une lettre de motivation. Ces membres souscrivent aux dix points de la charte, l'appliquent dans leur pratique professionnelle ou sont désireux de le faire.
Il leur est demandé de participer activement aux activités de réflexion ou de formation de l’Association.
c) Les membres associés peuvent devenir membres titulaires après deux ans. Ils demandent alors à deux membres titulaires d’être leurs parrains et font leur demande auprès de la commission d'habilitation, ou à défaut auprès du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration examine l’avis de la commission d’habilitation si celle-ci a été nommée.

Article 3

La commission d'habilitation.
Cette commission est composée de trois membres choisis parmi les membres titulaires. Elle est élue pour deux ans par le conseil d'administration.
La commission d'habilitation étudie les candidatures au titre de membre titulaire. Elle rend compte au conseil d'administration, seul habilité à prononcer ces admissions.
Elle se réunit et propose les candidatures au moins tous les six mois.

Article 4

Dérogations.
Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions de l'article 2 pour des cas particuliers, comme l'intégration des personnalités éminentes étant en adéquation avec notre charte, voulant apporter par leur connaissance des éléments de réflexion.
Ces dérogations sont accordées par le conseil d'administration après avis de la commission d'habilitation.

Article 5

Le Responsable de l’Enseignement et le comité d'Enseignement.
Le comité d'enseignement est composé d'un Responsable de l'enseignement, qui a été élu au Conseil d’Administration, entouré de deux membres titulaires au moins. Ils sont nommés par le conseil d’administration pour une période de deux ans et sont rééligibles.
L'association peut mettre en place des modules de formation auprès de personnes ou de groupes intéressés, faisant partie ou non de l’Association. Ces cours ou informations sont élaborés par les formateurs soumis au comité d'enseignement.

Article 6

Communication, Commission de communication.
Le Président s’exprime au nom de l’Association. À défaut, un membre du bureau, ou un membre du Conseil d’Administration, ou encore un membre titulaire de l’Association peuvent être autorisés par le Président ou le Conseil d’Administration à s’exprimer au nom de l’Association.
Le Conseil d’Administration peut nommer une Commission de communication de trois membres au moins, élus pour une période de deux ans et chargée de promouvoir les vues de l’Association auprès des professionnels de santé, des médias et du grand public, par tout moyen qu’elle juge bon.
a) Le G.R.O.S. est propriétaire du titre et des revues publié par lui.
Tout travail publié à la suite d'un travail commun devient une copropriété entre les auteurs et l'association par contrat ; chaque parution devra faire état des auteurs et de l'association.
Le directeur de la revue ou journal est nommé par le conseil d'administration. Il s’entoure d'un comité de rédaction avec l'approbation du Conseil d’Administration. La fonction de directeur de la revue est incompatible avec celle de président de l’Association.
b) Toute communication à la presse ou tout autre support évoquant le G.R.O.S. devra impérativement être approuvé par le président et la commission de la communication sous peine de poursuites judiciaires. Toute contestation sur la validité, la nature du présent règlement relèvera de la compétence du tribunal de grande instance de Paris.

  • Dernière mise à jour: 19/11/15 16:53
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